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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Objet du service

RestoFamily est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) développée et éditée par ALSASONIC SAS. Le service met à la disposition des restaurateurs des outils technologiques pour :

2. Accès au service et création de compte

L'accès aux espaces restaurateurs est strictement réservé aux professionnels de la restauration dûment enregistrés. Lors de l'inscription, le restaurateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes.

Le restaurateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (Firebase Auth) et de toute activité réalisée sous son compte. Tout soupçon d'utilisation frauduleuse doit être immédiatement signalé au support de RestoFamily.

3. Responsabilité du restaurateur

Le restaurateur conserve la pleine et entière responsabilité de l'usage des outils mis à sa disposition par RestoFamily. Il est notamment responsable de :

4. Caractère d'intermédiaire technique

RestoFamily agit exclusivement en qualité de prestataire technologique intermédiaire et n'est en aucun cas partie aux relations contractuelles formées entre le restaurant et ses clients finaux. ALSASONIC SAS ne saurait être tenue pour responsable d'aucun litige, incident, inexécution de prestation, défaut de paiement ou non-présentation (no-show) d'un client.

5. Disponibilité du service et maintenance

ALSASONIC SAS s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme RestoFamily de manière continue. Cependant, le service est fourni "en l'état" sans garantie absolue d'absence d'interruption.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la plateforme pour des raisons de maintenance corrective, évolutive ou d'urgence technique. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de ces interruptions de service ordinaires.

6. Limitation de responsabilité de l'éditeur

Dans les limites maximales permises par la législation en vigueur, la responsabilité globale d'ALSASONIC SAS pour tout dommage matériel ou immatériel lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme RestoFamily est strictement limitée aux montants effectivement perçus par l'éditeur au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du litige.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, l'architecture logicielle, les designs, chartes graphiques, bases de données et marques associées à RestoFamily sont la propriété exclusive d'ALSASONIC SAS. Toute reproduction, modification ou détournement non autorisé du code source ou des éléments protégés est formellement interdit.

8. Modification des fonctionnalités et résiliation

RestoFamily évolue régulièrement pour s'adapter aux besoins de la restauration. L'éditeur peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Chaque utilisateur professionnel peut fermer son compte et cesser d'utiliser la plateforme à sa convenance, sans préavis.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg, France.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : support@restofamily.com